Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

SMT SERVICES — M. UNLU Tolga Nicolas, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).

SIRET : 900 189 754 00014 — Siège : 22 B rue de la Brousse, 17890 Chaillevette, France.

Directeur de la publication : M. UNLU Tolga Nicolas — smt.services17t@gmail.com — 06 25 68 48 49.

Hébergement : Emergent Labs Inc., 2380 Via Espada, Pleasanton, CA 94566, États-Unis — contact : support@emergent.sh.

2. Objet du site

Le site présente les prestations de nettoyage de SMT SERVICES (vitres, vérandas, terrasses, canapés, moquettes, ménage et autres services) en Charente-Maritime, dans un rayon d'environ 25 km autour de Chaillevette. Il permet de demander un devis gratuit ou, pour certaines prestations, de demander la réservation d'un créneau d'intervention.

3. Demandes de devis

La demande de devis est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni une commande ni un contrat. SMT SERVICES vous recontacte pour préciser votre besoin et vous adresser une proposition chiffrée.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; seul le devis accepté fait foi.

4. Réservation d'un créneau

• Seules certaines prestations peuvent être réservées en ligne ; les autres font l'objet d'un devis préalable.
• Les créneaux proposés tiennent compte des horaires de travail, d'un délai minimum avant intervention, des jours fériés et des indisponibilités de SMT SERVICES.
• Une réservation envoyée depuis le site est d'abord une demande : le créneau est réservé pour vous le temps de son examen. Le rendez-vous n'est définitif qu'après confirmation par SMT SERVICES, qui vous en informe par e-mail.
• SMT SERVICES peut refuser une demande (zone non desservie, prestation inadaptée, impossibilité d'intervenir). Le créneau est alors libéré.
• En cas de nécessité (météo, accès impossible, imprévu), SMT SERVICES peut vous proposer de déplacer le rendez-vous à un autre créneau disponible.

5. Modification ou annulation par le client

Pour modifier ou annuler un rendez-vous, contactez SMT SERVICES le plus tôt possible par téléphone au 06 25 68 48 49 ou par e-mail à smt.services17t@gmail.com, idéalement au moins 48 heures avant l'intervention. Le créneau libéré pourra être proposé à un autre client.

6. Engagements de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, adresse d'intervention, description du besoin).
• Ne pas envoyer de demandes fictives, abusives ou au nom d'un tiers sans son accord.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

7. Prix, paiement et crédit d'impôt

Aucun paiement n'est demandé sur le site. Le prix est fixé par le devis ou confirmé lors de la réservation, et réglé selon les modalités convenues avec SMT SERVICES. Les conditions du crédit d'impôt de 50 % pour les services à la personne sont décrites sur la page dédiée du site ; leur application dépend de votre situation et de la réglementation en vigueur.

8. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit notamment l'utilisation de Google Agenda pour l'organisation des rendez-vous confirmés.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de SMT SERVICES ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

10. Responsabilité

SMT SERVICES s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Les créneaux affichés peuvent évoluer jusqu'à la confirmation du rendez-vous. Les liens vers des sites externes (réseaux sociaux, Google) sont fournis à titre pratique et relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : le client adresse d'abord une réclamation écrite à SMT SERVICES (smt.services17t@gmail.com ou 22 B rue de la Brousse, 17890 Chaillevette).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si cette réclamation n'aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SMT SERVICES, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Coordonnées du médiateur de la consommation : en cours de désignation par SMT SERVICES. Elles seront publiées ici dès la signature de la convention de médiation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.

12. Modification des CGU

SMT SERVICES peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.